1. Identification du Prestataire et descriptif des prestations

Fournigault Nathalie sous la dénomination suivante : Naty Bien être.
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 383 722 782 00026 APE 96.09Z
Adresse : 1431 Route du vieux Molini 20166 Albitreccia
Email : santenaturelcorse@gmail.com
Téléphone : +33615664291

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Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes : Iridologue, Prof de danse, Animatrice d’atelier cuisine.

Le Prestataire est titulaire d’un diplôme d’Etat de professeur de danse délivré en 1993 par le ministère de la culture et de la communication, Préfecture de la région des pays de la Loire et de 3 attestations de formation listées ci dessous.

Formation en Iridologie Intégrative et aux Techniques Naturelles. Attestation délivrée le 8  janvier 2021 par M. Julien Allaire (Iridologue, naturopathe agréé par la FENA et l'OMNES, formateur et chroniqueur TV) Cabinet sur Marseille et Paris.

Attestation délivrée le 12 nov 2021 pour maîtriser les techniques de la cuisine crue par  Marie Sophie L,  Naturawchef, formatrice de l’encyclopédie des arts de la cuisine Végétale et Crue et intervenant expert à l'École de Gastronomie FERRANDI Paris.
Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

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2. Champ d’application et déclarations préalables des parties

Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique, ou être accompagné par son représentant légal,
– ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales lesquelles reprennent les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers et aux professionnels, en présentiel et à distance (visio).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Prestations proposées​

3.1 Accompagnement au Bien-être naturelle

Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’hygiène de vie et de prévention.

⚠️ Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un diagnostic

• une prescription

Ils ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.

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3.2 Accompagnement sportif

Activités proposées : renforcement musculaire, aquagym, stretching, trampoline, Swiss Ball etc.

Le client atteste :

• être apte à pratiquer une activité physique

• fournir un certificat médical ou une attestation de non contre-indication

Le client s’engage à :

• remplir un questionnaire de santé préalable

• signer une décharge de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de blessure liée :

• à une condition médicale non déclarée

• à une mauvaise exécution des exercices

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3.3 Ateliers culinaires « sains et gourmands »

Les ateliers ont pour objectif la transmission de recettes et pratiques alimentaires équilibrées.

Le client s’engage à signaler toute allergie ou intolérance.

Le Prestataire applique les règles d’hygiène alimentaire en vigueur, mais ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié à une allergie non signalée.

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4. Conditions de réservation pour les ateliers culinaires

Pour que l’atelier culinaire puisse être maintenu, un minimum de 4 participants est requis.

La réservation est validée après réception du règlement, à effectuer au plus tard une semaine avant la date de l’atelier.

La réservation se fait par :

• email

• téléphone

• formulaire d'inscription en ligne

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception du paiement.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293B du CGI, si applicable).

Modes de paiement :

• virement bancaire

• espèces

• paypal

• wero

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5.1 Prestations ponctuelles

Paiement intégral à la réservation.

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5.2 Programmes et formules

Paiement possible :

• en une fois

• en plusieurs échéances (selon accord)

Tout retard de paiement entraîne :

• suspension des prestations

• pénalités de retard (taux légal en vigueur)

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6. Conditions de report et d’annulation ​

Par le client :

En cas d’empêchement ou force majeure :

• report proposé

• ou remboursement cas de force majeur (sur justificatif)

Programmes :

• engagement ferme sur la durée

• aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié

Par le Prestataire :

En cas d’empêchement ou force majeure :

• report proposé

• ou remboursement si impossibilité

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7. Retard

Tout retard du client ne donne pas lieu à un prolongement de la séance.

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8. Responsabilité

Le client reconnaît :

• participer aux activités sous sa propre responsabilité

• être responsable de son état de santé

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

• de blessure

• de mauvaise utilisation des conseils

• d’allergie non signalée

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9. Engagement et comportement

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié.

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10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

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11. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des prestations.

Sauf refus écrit du client, le Prestataire est autorisé à les utiliser à des fins de communication (site, réseaux sociaux).

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12. Propriété intellectuelle

Tous les supports (programmes, contenus, recettes, vidéos) restent la propriété du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

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13. Litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Tribunal compétent : celui du lieu du siège du Prestataire.

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14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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15. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

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16. Droit applicable - Juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

https://corse.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Corse

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17. Annexes

• Questionnaire santé

• Décharge de responsabilité sportive

• Autorisation droit à l’image (optionnel si clause suffisante)​